• Les employeurs ont les mêmes droits et obligations envers les travailleurs étrangers temporaires qu’à l’égard de travailleurs québécois;
• La Loi sur les normes du travail du Québec s’applique de la même façon aux travailleurs québécois qu’aux travailleurs étrangers temporaires;
• Toutefois, lorsque les travailleurs étrangers temporaires arrivent au Canada, l’employeur a certaines obligations supplémentaires en lien avec l’accueil de ces derniers et leur intégration.

EXEMPLE D’OBLIGATIONS SEMBLABLES POUR L’EMPLOYEUR

Assurance contre les accidents de travail:

• L’entreprise a l’obligation de s’inscrire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) comme employeur afin de protéger son EMPLOYÉ dès la première journée de travail;
• Elle doit à cet effet payer la cotisation qui lui est applicable en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
• Il est interdit à l’EMPLOYEUR de recouvrer une contribution auprès de son EMPLOYÉ pour une obligation que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lui impose.

Transport

• Si l’EMPLOYEUR offre à l’EMPLOYÉ un taux horaire égal ou supérieur au salaire horaire médian au Québec, le travailleur étranger temporaire devra payer les frais de transport;
• Si l’EMPLOYÉ réside à l’extérieur du Canada, l’employeur devra payer les frais de transport du travailleur étranger temporaire;
• les coûts de transport incluent le prix d’achat des billets pour l’aller (au début de l’emploi) et le retour (à la fin de l’emploi) pour que l’EMPLOYÉ se déplace entre son pays de résidence permanente ou actuelle et son lieu de travail au Québec par avion, train, bateau ou autobus.
• Si l’EMPLOYÉ est déjà au Canada, les coûts de transport couvrent les coûts de déplacement vers son nouveau lieu de travail. Le mode de transport choisi devrait être celui qui comporte le moins d’inconvénients pour l’EMPLOYÉ en matière de temps de déplacement et de dépenses à engager.
• Les coûts de transport n’incluent pas les coûts d’hébergement à l’hôtel, les frais de repas et les dépenses diverses.

Assurance

• L’EMPLOYEUR doit s’assurer que l’EMPLOYÉ effectue les démarches auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec dès son arrivée afin que celui-ci ait droit aux prestations de la RAMQ;
• L’EMPLOYEUR doit fournir gratuitement une couverture d’assurance maladie équivalente à celle du régime de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) à l’EMPLOYÉ dès son arrivée jusqu’à ce que celui-ci ait droit aux prestations de la RAMQ;
• L’EMPLOYEUR ne doit faire aucune retenue sur le salaire de l’EMPLOYÉ à ce titre.

Hébergement

• Lorsque le salaire offert par l’EMPLOYEUR est inférieur au salaire horaire médian au Québec :
• L’EMPLOYEUR convient d’aider l’EMPLOYÉ à se trouver un logement abordable et convenable; ou
• L’EMPLOYEUR fournit ou veille à ce que soit fourni l’hébergement à l’EMPLOYÉ.
• L’EMPLOYEUR doit s’assurer d’offrir un logement conformément à l’article 6 du Règlement sur les normes du travail de la CNESST.